J.O. Numéro 262 du 11 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17899

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Décret du 10 novembre 2000 portant délégation de signature

NOR : RECD0072911D



Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la recherche,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-1149 du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
Vu le décret no 2000-301 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de la recherche ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1997 modifié portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2000 portant délégation de signature,
Décrète :


Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Costes, directeur de la technologie, délégation est donnée à M. Jacques Serris, ingénieur général des télécommunications, à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à M. Costes.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Costes et de M. Jacques Serris, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
Mme Clara Danon, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction des technologies éducatives et des technologies de l'information et de la communication ;
M. Didier Coulomb, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'innovation et du développement technologique.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Costes, de M. Jacques Serris et de Mme Clara Danon, délégation est donnée à Mme Béatrix Desmaison, attachée principale d'administration scolaire et universitaire, à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Costes, de M. Jacques Serris, de Mme Clara Danon et de Mme Béatrix Desmaison, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
M. Alain Elie, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement scolaire ;
M. Patrick Longuet, maître de conférences, dans la limite des attributions du bureau de la production et de la diffusion du multimédia éducatif ;
Mme Françoise Thibault, professeure certifiée, dans la limite des attributions du bureau des technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement supérieur.

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Costes et de M. Jacques Serris, délégation est donnée à M. Daniel Royer, ingénieur de recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, documents et décisions relatifs à l'organisation et à la gestion de la direction de la technologie.

Art. 6. - Le ministre de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 novembre 2000.


Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la recherche,
Roger-Gérard Schwartzenberg